Règlement Intérieur de Trotte Sentiers 77


Adopté par l’assemblée constitutive du 23 mai 2019

 

 

L’Association TROTTE SENTIERS 77 régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s’affilie à la Fédération Française de randonnées pédestres.

 

Elle a pour objet de promouvoir et de développer les pratiques des activités pédestres.

 

Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 16 des statuts de l’Association. Il s’applique à tous les membres de l’Association.

 

 ARTICLE 1 : Adhésions

 

Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Cette cotisation inclut le coût de la licence fédérale qui comprend l’assurance. La première adhésion doit être obligatoirement accompagnée d’un certificat médical de moins de 6 mois. En fonction des directives de la fédération Française de Randonnées Pédestres ce certificat médical pourrait être valable 3 ans.

Lors des renouvellements des adhésions la seconde et troisième année le questionnaire médical agréé par la FFRP devra être fourni par l'adhérent.

 

La durée de l’adhésion à l’association est identique à celle de la Fédération. Elle est comprise entre le 1er septembre et le 31 août de l’année suivante.

 

Toute adhésion prise au cours de la saison est à régler dans sa totalité. Aucun prorata ne sera effectué.

 

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.

 

Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Pour les mineurs de moins de 18 ans, ce bulletin sera rempli et signé par un représentant légal, accompagné d’un formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.

 

Remboursement

En cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et pour raison grave motivée (raisons de santé) accompagnée d’un justificatif, il sera procédé à un remboursement prorata temporis après déduction d’une somme forfaitaire couvrant l’adhésion à la fédération.

 

Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’Association : trotte-sentiers77@sfr.fr

 

ARTICLE 2 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par la radiation, la démission ou le décès. 

 

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif disciplinaire.

 

ARTICLE 3 : Comportement

 

Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.

 

L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Toute personne dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclue par décision du bureau ou du président s’il trouve les propos particulièrement graves.

 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau ou le Président, signifiée par lettre recommandée AR stipulant les motifs de la radiation et ne donnera droit à aucune indemnisation.

 

Sont considérés comme motifs d’exclusion toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal.

 

Différents motifs, parmi lesquels :

•  Infraction aux statuts et règlement intérieur de l’Association

•  Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de                 l’Association ou à sa réputation, à ses intérêts moraux et matériels 

•  Détérioration du matériel

•  Comportement inconvenant ou dangereux

•  Propos désobligeants, injurieux ou diffamatoires envers les autres membres ou les animateurs, sur     Internet ou lors des activités de l’Association entraîneront la radiation immédiate.

 

Les membres du Bureau sont chargés de l’application de ces règles et en leur absence, la responsabilité en incombe à l’animatrice ou animateur de l’activité.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, en cas, d’exclusion.

 

ARTICLE 4 : Organisation des sorties pédestres - Covoiturage

 

Le groupe des animatrices et animateurs propose un programme de sorties pédestres.

Les sorties peuvent être prévues sur une demi-journée, une journée entière ou sur plusieurs jours..

Ce programme en fonction des conditions météorologiques ou des disponibilités des animatrices et animateurs peut être sujet à modification. Les adhérents sont avisés des modifications par courriel, téléphone, ou par tout autre moyen de communication rapide par l’animateur de la sortie.

 

En règle générale les chiens peuvent être acceptés lors des randonnées. Néanmoins la décision d’accepter ou de refuser un animal appartient à l’animatrice ou l’animateur.

 

Dans tous les cas les chiens doivent être tenus en laisse dans la traversée des villages ou lorsque le groupe marche le long d’une voie de circulation.

 

Le propriétaire de l’animal est entièrement responsable des agissements de l’animal. Il doit faire en sorte que ce dernier n’altère pas le bon déroulement de l’activité. Il doit être obligatoirement assuré pour son animal.

 

Dans la mesure du possible, l’animatrice ou animateur organisera le covoiturage des participants en répartissant autant que possible les participants dans les voitures.

 

Un barème de covoiturage est établi régulièrement. Il est proposé et voté à la majorité des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire. Il peut être appliqué ou non au bon vouloir du conducteur du véhicule sans dépasser le montant indiqué sur le programme.

 

L’animateur est seul responsable du choix de l’itinéraire. Il se réserve le droit de refuser toute personne ne présentant pas les qualités requises ou un équipement adapté à l'activité pratiquée.

 

Chaque adhérent doit être conscient de sa forme physique. Il ne doit pas s’engager sur une sortie d’un niveau supérieur à ses possibilités physiques.

 

Article 5 : Organisation des séjours Trotte Sentiers 77

 

Les animateurs peuvent proposer des séjours de plusieurs jours à l’ensemble des adhérents après validation du bureau de l’association.

 

Le séjour doit faire l’objet d’un dossier reprenant: la durée, les dates envisagées, la région, éventuellement le lieu précis de l’hébergement, le nombre de participants maximum et minimum, le coût,  ainsi que toutes précisions concernant les randonnées (niveau, distances, type (en étoile ou itinérant, avec ou sans portage, avec ou sans guide, etc.) et l'organisation des transports.

 

Les participants désirant s’inscrire pour le séjour devront obligatoirement s’acquitter d’un acompte qui validera leur participation. Le remboursement de l’acompte ne sera possible qu’en cas de maladie ou de force majeure justifiée.

 

Pour tout autre cas le remboursement ne pourra avoir lieu que sous certaines conditions et décision du bureau de l’association. Il ne pourra pas être supérieur à 50% de l’acompte versé.

 

Les acomptes seront déposés en banque dès leur réception.

 

Le séjour ne sera effectif que si le minimum requis de participants est atteint et les versements des acomptes effectués. Dans le cas contraire, les acomptes seront intégralement remboursés.

 

Le règlement de la totalité de la participation au séjour sera effectué un mois avant la date du départ.

 

ARTICLE 6 : Tenue vestimentaire

 

Les règles légales d’hygiène et sécurité doivent être respectées. Une tenue adaptée aux activités pédestres est exigée.

 

ARTICLE 6 : Matériel

 

L’Association met à la disposition de ses animateurs et de ses adhérents un matériel spécifique (Cartes de randonnées, topos guides). L’achat de ce matériel est financé par les cotisations des membres. 

 

Le matériel est à disposition des animateurs et éventuellement des adhérents si le besoin est justifié et accepté par le bureau.

 

 Article 7 : Assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l’Art. 11 des statuts de l’Association, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Bureau.

 

Dans la mesure du possible la tenue de l’assemblée générale se tiendra entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année

 

Elle se tient sous la présidence du Président de l’Association, assisté des membres du bureau.

 

Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’Association par e-mail ou courrier au minimum quinze jours avant la date fixée.

 

Aucun quorum n’est demandé pour la tenue de l’assemblée générale.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf en cas d’une demande de vote à bulletin secret par un membre adhérent présent  à l’assemblée générale.

 

L’élection des membres du bureau de l’association est effectuée à main levée sauf en cas d’une demande de vote à bulletin secret par un membre adhérent présent  à l’assemblée générale.

 

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le Bureau convoque les adhérents à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue soit sur réclamation motivée d’au moins 1/3 des membres de l’Association.

 

Article 9 – Indemnités de remboursement.

 

Seuls les membres élus du bureau et les animateurs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications

 

Article 10 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

Le présent règlement intérieur peut être consulté sur demande auprès d’un membre du bureau de l’association.

 

Fait à Thorigny sur Marne, le 29 mai 2019

 

Le Président                                                     Le Secrétaire

 

Patrick AILLOUX                                              Dany BECCAVIN