Statuts de Trotte Sentiers 77


ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TROTTE SENTIERS 77

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de proposer des activités pédestres comme la randonnée pédestre, la marche nordique ou toutes autres activités proposées par la fédération dont elle est affiliée.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Thorigny sur Marne (77400), 16 rue du Coteau.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;


Article 4 DURÉE

La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs (ou adhérents)

ARTICLE 6 - ADMISSION L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 Pour faire partie de l’association il faut s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme au titre de cotisation comprenant l’affiliation à la Fédération Française de Randonnées Pédestres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Ils sont proposés par les membres du Conseil d’administration
.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 
 

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à la FFRandonnée (Paris Fédération Française de randonnées Pédestres) située 64 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association visés à l'article 5.

 Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les adhérents

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

 Les membres d’honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais n'ont pas de voix délibératives.


ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil comprenant :

-          Le bureau de l’association composé au minimum de 3 membres, élus rééligibles chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.

-          Tout adhérent ayant la qualité d’accompagnateur bénévole d’activités pédestres ou autres (marche nordique).


En cas de vacance des membres du bureau du CA, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Ce vote pourra s’exécuter à main levée ou à bulletin secret si un adhérent le demande lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des justificatifs.

 

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article – 18 -  LIBÉRALITÉS :

 Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Thorigny sur Marne, le 23 Mai 2019.

 

 

 

Le Président                                                                                     Le Secrétaire